Avant 2018, tous les freelances étaient soumis au régime social des indépendants, le RSI. Ce régime de protection sociale était fortement critiqué à cause de sa lenteur et de sa complexité. La réforme de 2018 a permis le transfert des freelances du RSI à la sécurité sociale des indépendants, la SSI.
Cette sécurité sociale des indépendants fait partie du régime général de la sécurité sociale et les freelances sont alors bénéficiaires du même régime que les salariés. Toutefois, des différences notables sont à pointer du doigt en termes de protection sociale complémentaire. En effet, en tant que salarié, la mutuelle d’entreprise est obligatoire. De plus, elle est financée à 50% par l’employeur. En ce qui concerne les freelances, la mutuelle est facultative et paient leur mutuelle avec les facturations de leurs prestations.
3 organismes du régime général de la sécurité sociale sont chargés de prendre en charge les prestations prévues dans la SSI : L’assurance maladie (traitement des prises en charge et des remboursements des frais médicaux, et des indemnisations en arrêt maladie ), l’assurance retraite (gestion des droits à la retraite des travailleurs indépendants) et l’URSSAF (récole des cotisations sociales versées par les travailleurs indépendants).
Au moment de la création de votre entreprise, l’affiliation à la SSI s’effectue automatiquement.
Vous serez couvert pour tout ce qui est relatif aux prestations maladie, maternité/ paternité, retraite, invalidité et capital décès comme un salarié. Cependant, vous pouvez souscrire à une prévoyance privée afin de compléter ces indemnités.
Elles sont calculées en fonction du chiffre d'affaires du freelance au cours de chaque mois/ trimestre. Pour plus d'informations sur le calcul du revenu d'un indépendant, rendez-vous sur cette page.
Vous pouvez en effet vous mettre en maladie et être indemnisé par la SSI. Pour cela, il suffit de présenter un arrêt de travail établi par un médecin.
Vous devez renvoyer le volet 1 et 2 au service médical de la CPAM (délai de 48 heures). Un délai de carence sera à prendre en considération et vous devrez attendre la fin de celui-ci en sachant qu’il varie selon le type d’arrêt maladie (hospitalisation…).
Il n’y a pas de différence majeure, si ce n’est le fait que le freelance doit s’assumer entièrement en ce qui concerne son futur. En effet, plus il cotisera et plus il sera protégé.
Les indépendants bénéficient d’indemnités chômage avec le système de l’ATI mais il n’est pas très connu et pas vraiment intéressant. Pour autant, ils ont la possibilité de cotiser à une assurance chômage privée pour pallier ce manque.
En bref, les salariés ne sentent pas vraiment passer les cotisations sociales puisqu’elles sont prélevées à la source tandis que les freelances peuvent vite se retrouver submergés par les différentes protections sociales auxquelles ils doivent souscrire. Le freelance est responsable de sa propre protection sociale ; plus il cotisera, mieux il sera protégé.
Certains pensent court-terme et souhaitent à tout prix conclure des contrats en négligeant ainsi la réelle valeur du TJM qu’ils devraient mettre en place. Cela a forcément un impact sur leur protection sociale : s’ils fixent un TJM trop faible, ils ne pourront pas assurer une bonne protection sociale pour leur avenir, ce qui peut avoir un impact considérable si une embûche survient dans leur vie professionnelle.
Le TJM fixé doit ainsi permettre de répondre à ses besoins de court-terme (frais de fonctionnement, frais personnels et professionnels) et à long-terme (investissement dans une bonne protection sociale pour être à l'abri lors d’imprévus).
✔️ Pourquoi y souscrire ?
Vous bénéficiez déjà d’une prévoyance de base via la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI); cependant, il faut savoir qu’elle ne fonctionne que pour les freelances exerçant leur activité depuis 1 an minimum et ayant perçu un revenu annuel excédant les 3 983€ pour un autoentrepreneur. Ainsi, elle ne concerne pas les freelances qui viennent juste de débuter leur activité.
Souscrire à une prévoyance vous permet de sécuriser votre avenir en tant que freelance et pour vos proches. Vous pourriez en avoir besoin en cas d’arrêt de travail (maladie, accident…) afin de percevoir des indemnités journalières, en cas d’invalidité (partielle ou totale) pour percevoir une rente, en cas de décès pour permettre à vos proches de bénéficier d’un capital décès et à vos enfants d’une rente éducation.
✔️ Quelles assurances pour les freelances dans le cadre de la loi Madelin ?
La loi Madelin permet aux freelances de déduire tout ou partie de leurs cotisations de complémentaire santé de leur revenu imposable.
Cela est valable pour les freelances soumis aux régimes BNC, BIC ou BA.
✔️ Quand souscrire à une prévoyance ?
Souscrivez à une prévoyance dès que vous le pouvez et surtout avant d’être accidenté ou malade… moment auquel il sera trop tard pour vous couvrir.
La mutuelle vous permet de limiter les risques financiers en cas d’hospitalisation par exemple ; c’est un complément en plus de la sécurité sociale qui, elle, ne peut couvrir tous les frais. Opter pour une mutuelle, c’est éviter de passer à côté de soins essentiels (intervention chirurgicale, soins dentaires) s’ils sont trop chers car vous serez pris en charge par votre mutuelle.
✔️ Le choix de la mutuelle
Choisir sa mutuelle doit être la conséquence de vos besoins :
Selon la mutuelle, n’hésitez pas, lorsque cela est proposé, à opter pour des renforts pour vos soins dentaires par exemple ou optiques…
Wemind, mutuelle pour indépendants leur permet de se protéger au même titre que les salariés en proposant des solutions concrètes.
✔️ Les détails de chaque contrat
Veillez à bien analyser les détails suivants avant de faire un choix de mutuelle :
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle répond à l’article 1240 du code civil qui spécifie “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”. En bref, un dommage causé durant votre activité freelance engendre un responsable : vous. Il faut ainsi vous doter d’une RC Pro.
✔️ Mais dans quel cas concret puis-je me retrouver engagé dans un dommage ?
Premier volet d’un contrat RCP → Si vous êtes développeur web par exemple, vous avez créé un site internet de ventes pour un client. Ce site ne fonctionne plus pendant 1 semaine. Le préjudice est estimé à 50 000€ et le client engage votre responsabilité face à ce dommage. Vous avez ainsi l’obligation de l’indemniser pour cette perte relative à votre erreur ! La RC Pro sera bien utile à ce moment-là.
Deuxième volet d’un contrat RCP → En cas de litige, la Protection Juridique vous permettra de bénéficier d’une prise en charge financière des frais de justice, avocats…
La RC pro n’est pas obligatoire mais elle est tout de même recommandée. Sachez que si vous travaillez de chez vous, votre contrat d’assurance logement ne couvre sûrement pas votre activité de freelance à la maison.
Aussi, vos clients peuvent exiger que vous vous prémunissiez contre le risque et que vous souscriviez à une RC pro pour sécuriser votre intervention.
Si vous souhaitez passer à côté de cette assurance pour des raisons financières, essayez tout de même de penser large et considérez la RC pro comme un gage de sécurité qui pourrait un jour ou l'autre vous éviter la faillite si les sommes encourues excèdent votre activité.
Voici un exemple dans lequel une RC pro vous serait utile :
➡️ Vous êtes développeur freelance et vous avez développé un site web pour un client. Quelques mois plus tard, une faille touche la sécurité du site et une attaque informatique a lieu. Vous avez négligé la sécurité informatique, certes sans le vouloir, mais vous devez réparation à votre client qui a subi un dommage immatériel (vol de données).
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