L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme de société unipersonnelle à la responsabilité limitée. Elle constitue ainsi une personne morale. Des démarches plus importantes que pour les entreprises individuelles sont nécessaires.
Ce statut est favorable fiscalement si l’on applique les déductions de charges d’exploitation et d’investissement… Comme dit précédemment, la responsabilité du créateur est limitée ce qui permet une protection du patrimoine personnel.
Son fonctionnement est souvent comparé à celui de la SARL mais le fonctionnement des charges sociales est différent.
N’hésitez pas à utiliser un simulateur de revenus pour calculer votre TJM en EURL.
En tant qu’entrepreneur individuel, vous payez des charges sociales pour financer la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous pouvez, en contrepartie, bénéficier d’une couverture sociale au même titre que tous les autres indépendants.
Les charges sociales que vous payez comprennent :
Ainsi, vous pouvez vous protéger et évoluer grâce à :
Aussi, vos proches sont protégés au même titre que vous sur :
Exemple de la répartition des cotisations en 2019 :
En EURL, les charges sociales sont égales à 73 % de la rémunération nette du gérant. Si le gérant ne se verse pas de rémunération, il ne sera soumis à aucune cotisation sociale.
Les charges sociales en EURL dépendent du statut du gérant :
Vous pouvez choisir entre l’option de l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou bien par défaut l'Impôt sur les Revenus (IR).
Vous devez également vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à partir de la deuxième année d'activité. Le montant varie en fonction de la taille du local occupé que ce soit chez vous ou dans un bureau (un calcul de la quote-part est nécessaire).
Enfin, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est seulement due par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaires HT annuellement.
Barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) :
Le calcul de l’Impôt sur le Revenu s’effectue en fonction du barème de l’IR. Ainsi, le revenu imposable est découpé en plusieurs tranches imposées via un taux progressif.
Taux de l’Impôt sur les Sociétés :
Les charges d'exploitation sont liées aux dépenses professionnelles que l’EURL effectue.
Les principales charges d’exploitation en EURL sont :
D’autres charges peuvent émaner de votre activité :
Le calcul des charges sociales s'effectue en fonction de plusieurs critères.
Le montant des charges sociales dépend :
Ainsi, deux options s'offrent à vous :
Le gérant non associé affilié au Régime Général de la Sécurité Sociale est plus avantagé car il peut être couvert en cas d'accident de travail ou en cas de chômage, contrairement au gérant associé affilié à la SSI.
Si vous choisissez d'utiliser un simulateur de charges sociales, vous pouvez obtenir une estimation précise des charges sociales dont vous devez vous acquitter.
Il est très utile si vous débutez dans la création de votre entreprise car vous pourrez comparer le montant des charges sociales en fonction du statut que vous souhaitez choisir.
Affinez votre calcul en notant certaines informations :
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est une exonération temporaire partielle ou totale de cotisations sociales durant la première année d’activité. Ce dispositif est disponible pour les personnes au chômage mais également pour certaines qui ne le sont pas tels que les jeunes de 18 à 25 ans selon certaines conditions.
Si vous bénéficiez de l’ARE, vous pouvez prétendre à percevoir l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette aide permet de recevoir ses droits au chômage sous forme d’un capital égal à 45% du restant de l’ARE.
L’ARE constitue des allocations chômage qui sont versées aux personnes ayant été involontairement privées de leur travail soit à cause d’un licenciement soit à cause d’une fin de CDD. Si vous bénéficiez de l’ARE, vous pouvez choisir de percevoir l’ARCE ou de continuer à recevoir vos allocations chômage sous forme de mensualité.
Le nouvel accompagnement à la création d'entreprise est une aide afin d' obtenir un accompagnement dans le développement de votre projet de création d’EURL. Avec cet accompagnement, vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro.
Sous le JEI, vous ne payez pas d'impôts sur les bénéfices pendant la première année de votre activité, et bénéficiez d’une réduction de 50 % sur votre deuxième année d'activité. Pendant 7 ans, vous êtes exonéré de la Contribution Économique Territoriale (CET) et de la taxe foncière.
Le crédit d'impôt recherche est également avantageux puisqu'il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des dépenses engagées en termes de recherche et de développement. Cette réduction permet de financer jusqu'à 30 % de ces dépenses dans la limite de 100 millions d’euros.
Le congé pour création d'entreprise est intéressant pour les salariés qui souhaitent se lancer dans l'entreprenariat. Il vous permet de prendre un congé d'un an renouvelable afin de vous consacrer à votre projet. En cas d’échec, une réintégration de votre poste est prévue.
L’EURL est soumise par défaut à l’Impôt sur le Revenu (IR). Le freelance est donc imposé à son nom sur le bénéfice de la société.
Exemple de revenus freelance en EURL à l’IR :
Ainsi, votre revenu après avoir payé vos cotisations sociales et vos impôts avoisine les 24 900 €.
Exemple de revenus freelance en EURL à l’IS :
Ainsi, votre revenu après avoir payé cotisations sociales et impôts avoisine les 25 700 €.
⚠️ Notre simulateur de revenu freelance en EURL peut vous aider !
